Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site de présentation www.veziro.com et de l'application Veziro en mode SaaS accessible à l'adresse app.veziro.com.

1. Éditeur

Le site www.veziro.com et l'application Veziro en mode SaaS app.veziro.com sont édités par :

• Raison sociale : Veziro SASU
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• SIRET : 900 603 952 00020
• TVA intracommunautaire : FR58900603952
• Siège social : 15 Chemin du Tanit
  Résidence Mas de Tanit, Bâtiment TYR 402
  06160 Antibes
  Alpes-Maritimes — France
• E-mail : [email protected]
• Responsable de la publication : le Président de Veziro SASU.

2. Hébergeur

L'application Veziro est hébergée sur une infrastructure auto-hébergée opérée via Coolify sur l'infrastructure fournie par l'opérateur cloud choisi par la société. Les coordonnées et l'adresse physique de l'hébergeur actuel peuvent être obtenues sur demande écrite adressée à [email protected].

3. Propriété intellectuelle

Le service Veziro, notamment son code source, son interface utilisateur, sa charte graphique, ses logos, marques, bases de données et contenus éditoriaux, est la propriété exclusive de Veziro SASU ou de partenaires lui ayant accordé une licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du service, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Veziro SASU, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou du service Veziro sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, France, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

6. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, au site ou au service, contactez-nous :

• E-mail : [email protected]
• Courrier postal : Veziro SASU — 15 Chemin du Tanit, Résidence Mas de Tanit, Bâtiment TYR 402, 06160 Antibes, France