Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l’application Software-as-a-Service Veziro accessible à l’adresse app.veziro.com (le « Service »), exploitée par Veziro SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français immatriculée sous le SIRET 900 603 952 00020, dont le siège social est situé 15 Chemin du Tanit, Résidence Mas de Tanit, Bâtiment TYR 402, 06160 Antibes, France (« nous », « notre », « Veziro »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Description du Service

Veziro est une plateforme SaaS qui aide les agences immobilières à générer des contenus marketing à partir des données de leur CRM. Les fonctionnalités comprennent, sans s’y limiter :

• La synchronisation des données de biens depuis le CRM Apimo.
• La réécriture de descriptions assistée par intelligence artificielle.
• La génération de flyers PDF, de vidéos marketing, de publications pour les réseaux sociaux et d’images de home staging virtuel.
• La connexion de comptes de réseaux sociaux et la publication programmée / automatisée de contenus créés par l’utilisateur au moyen du Service (« Publication Sociale »).

Certaines fonctionnalités sont soumises à la consommation de crédits, à un abonnement ou à une vérification supplémentaire (voir Section 4 — Forfaits, Crédits et Facturation).

2. Création de compte

2.1 Éligibilité

Vous devez être une personne morale ou une personne physique âgée de 18 ans ou plus, disposant de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats engageants.

2.2 Inscription sur invitation uniquement

L’inscription au Service se fait uniquement sur invitation. Un administrateur d’une organisation cliente existante, ou un membre de l’équipe Veziro, doit vous inviter pour que vous puissiez vous inscrire.

2.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée sous votre compte. Informez-nous immédiatement à l’adresse [email protected] en cas de suspicion de compromission.

2.4 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à les maintenir à jour.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le Service pour publier des contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires, haineux, trompeurs, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser le Service pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou pour présenter de manière inexacte votre affiliation.
• Utiliser le Service en violation de toute loi applicable, y compris le droit immobilier français, le droit de la publicité et le droit de la consommation.
• Contourner les limites de débit, les mesures de sécurité, les dispositifs d’arrêt d’urgence ou l’authentification.
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, extraire (« scraping ») ou tenter par tout autre moyen d’extraire le code source ou les API non publiques du Service.
• Utiliser le Service pour envoyer du spam, des logiciels malveillants ou du trafic de déni de service.
• Utiliser le Service d’une manière qui enfreint la Politique d’Utilisation Acceptable ou les Conditions Développeur de toute plateforme tierce connectée via la Publication Sociale (Meta, LinkedIn, Google, TikTok, X, Pinterest).
• Revendre ou concéder en sous-licence le Service sans autorisation écrite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui enfreint la présente Section 3, avec ou sans préavis. La Section 9 (Résiliation) s’applique.

4. Forfaits, Crédits et Facturation

4.1 Forfaits

Le Service est proposé au moyen de forfaits d’abonnement (Starter, Pro, Growth, ou tout autre forfait publié sur le Service). Chaque forfait inclut des allocations mensuelles de crédits réparties sur quatre catégories : IA, Vidéo, Staging, PDF.

4.2 Périodes d’essai

Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé lors de l’inscription sur certains forfaits. Les informations de carte bancaire sont requises pour démarrer l’essai. L’abonnement se transforme automatiquement en abonnement payant à l’issue de l’essai, sauf résiliation avant la date de fin.

4.3 Traitement des paiements

Le paiement est traité par Polar.sh, agissant en qualité de revendeur officiel (merchant of record). Polar gère la facturation, la collecte de la TVA le cas échéant, ainsi que la gestion des rétrofacturations. En souscrivant un abonnement, vous acceptez également les conditions propres à Polar.sh.

4.4 Packs et lots de crédits

Des crédits supplémentaires peuvent être achetés sous forme de packs ou de lots à usage unique. Les crédits achetés en dehors d’un abonnement expirent 12 mois après leur achat.

4.5 Remboursements

Les abonnements ne font pas l’objet d’un remboursement au prorata. Les résiliations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours. Les droits de protection du consommateur prévus par la loi française ne sont pas affectés.

4.6 Échecs de paiement

En cas d’échec d’un paiement, l’abonnement passe au statut « past_due » (impayé). Le Service peut suspendre l’accès à certaines fonctionnalités jusqu’à la réussite du paiement. Après 30 jours d’impayé, l’abonnement peut être résilié.

4.7 Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Les modifications s’appliquent au cycle de renouvellement suivant.

5. Publication Sociale

5.1 Connexion des comptes de réseaux sociaux

Vous pouvez connecter vos comptes de réseaux sociaux (Pages Facebook, Instagram Business, Threads, LinkedIn, Profil d’établissement Google, X, Pinterest, TikTok, YouTube) via OAuth. En connectant un compte, vous autorisez Veziro à agir en votre nom dans les limites des autorisations (scopes) que vous accordez lors du consentement OAuth.

5.2 Vous restez responsable du contenu

Le contenu publié sur une plateforme connectée est publié sous votre identité sur cette plateforme. Vous restez seul responsable de ce contenu, y compris de sa conformité aux Conditions d’Utilisation, à la Politique d’Utilisation Acceptable et aux Standards de la Communauté de la plateforme, ainsi qu’à la loi applicable (publicité, obligations d’information immobilière, protection du consommateur, etc.).

5.3 Mode pilote automatique

Le Service propose un mode pilote automatique (« auto-pilot ») susceptible de générer et de publier automatiquement des publications selon un calendrier que vous configurez. En activant le mode pilote automatique, vous acceptez que les publications soient diffusées sans contrôle individuel préalable, dans le cadre de la politique que vous définissez. La publication automatique requiert un consentement explicite (opt-in) au sein de l’application.

5.4 Modifications des plateformes

Les plateformes connectées peuvent modifier leurs API, leurs règles de contenu ou leur disponibilité sans préavis. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir les intégrations, mais ne garantissons pas la disponibilité continue d’une plateforme particulière.

5.5 Rejet par la plateforme

Une plateforme connectée peut rejeter, supprimer ou modérer toute publication que vous diffusez via le Service. Veziro n’est pas responsable de telles actions.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle de Veziro

Le Service et l’ensemble de la propriété intellectuelle associée — y compris le code source, le design, les marques, les logos et la documentation — sont et demeurent la propriété exclusive de Veziro SASU.

6.2 Vos contenus

Vous conservez l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous fournissez au Service ou que vous générez par son intermédiaire. En utilisant le Service, vous accordez à Veziro une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, transmettre, transformer et afficher ces contenus, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (y compris leur transmission aux plateformes sociales connectées lorsque vous le demandez).

6.3 Contenus générés par IA

Les contenus générés par les fonctionnalités d’IA du Service (par exemple, descriptions réécrites, vidéos générées, images de staging) sont fournis en l’état (« as-is »). Veziro ne garantit pas que les contenus générés par IA sont exempts de droits de tiers ou exacts sur le plan factuel. Il vous appartient de vérifier les résultats produits par l’IA avant de les exploiter à des fins commerciales.

6.4 Retours d’expérience

Si vous soumettez des retours, des idées ou des suggestions à Veziro, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et gratuite pour les utiliser, sans attribution ni rémunération.

7. Services tiers

Le Service dépend de prestataires tiers, notamment Apimo, OpenRouter.ai, Replicate.com, ElevenLabs, MarkupGo, Supabase, Polar.sh, ainsi que les plateformes sociales que vous connectez. L’utilisation de ces services est soumise à leurs conditions respectives, et Veziro n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs performances ou de leurs actions.

8. Garanties et responsabilité

8.1 Fourniture en l’état

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier.

8.2 Limitation

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Veziro découlant des présentes Conditions ou du Service, ou liée à ceux-ci, est limitée au montant total que vous avez versé à Veziro au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

8.3 Dommages exclus

Veziro n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, d’activité, de données ou de réputation, même en cas d’avertissement de leur éventualité.

8.4 Préservation des droits légaux

Aucune disposition de la présente Section 8 ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit français (par exemple, en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence).

9. Résiliation

9.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de facturation ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre compte présente un impayé de plus de 30 jours, ou si la loi applicable nous y oblige.

9.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre droit d’accès au Service prend fin. Nous ne conserverons vos données que dans la mesure exigée par la loi ou décrite dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez exporter vos données dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation en écrivant à [email protected].

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation.

12. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable des retards ou défaillances dans l’exécution causés par des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, les actions gouvernementales, les pannes d’infrastructure de sous-traitants, ou les perturbations importantes d’Internet.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou en lien avec ceux-ci, relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, France, sous réserve des protections impératives du consommateur susceptibles de s’appliquer.

Pour les clients professionnels uniquement et lorsque la loi le permet, les parties conviennent de rechercher une résolution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

14. Contact

• E-mail : [email protected]
• Courrier postal : Veziro SASU — 15 Chemin du Tanit, Résidence Mas de Tanit, Bâtiment TYR 402, 06160 Antibes, France